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Deux Blogueurs français « condamnés » à verser 15.000eu d’amende ?!

justice Bien triste affaire dans laquelle sont enlisés nos confrères MrBoo et Mathilde. Suite à la création du Blog des « Les Entreprenautes Associés » (simple site communautaire à but non lucratif) il y a un an de cela, les deux compères ont eu la surprise de se voir assigner en justice (au pénal!) pour avoir utilisé le terme « Entreprenautes«  qui semble t-il a été déposé en tant que marque semi-figurative en décembre 2006…




entre La partie plaignante demande 15.000eu de dommages et intérêts, l’arrêt immédiat de l’exploitation du nom de domaine « blog.lesentreprenautesassocies.com » ainsi que la suppression de toute référence à ce nom sur d’autres sites, ouvrages ou blogs ayant cité le blog poursuivi (bon courage…)!!!

Il est inadmissible que de telles procédures soit engagées envers notre communauté, imaginez par exemple que l’on vous traîne en justice suite à l’utilisation du mot « Blog » ?!

Réagissez et soutenez MrBoo et Mathilde en ébruitant cette scandaleuse affaire, une recherche avec la requête « Entreprenautes » sur votre moteur de recherches favori vous permettra de découvrir aisément qui se cache derrière cette pathétique démarche…

Pour infos :

Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d’obtenir un droit exclusif d’utilisation d’un signe matériel sur un ou plusieurs secteurs d’activité particuliers (désignés par des classes de services ou de produits) et d’obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice.


En France le dépôt de marque se fait auprès de l’INPI, du Greffe de Tribunal de Commerce dont dépend le déposant (ou à défaut du Tribunal de Grande Instance) pour une durée de 10 ans, renouvelables indéfiniment.


Lors du dépôt d’un nom de domaine, il est vivement conseillé de vérifier que le nom de domaine choisi n’entre en conflit avec aucune marque ou dénomination commerciale déposée. Dans le cas contraire, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public, le déposant du nom de domaine risque de se faire attaquer par le propriétaire de la marque pour contrefaçon.


Le propriétaire d’une marque qui a toléré cinq ans l’usage d’une marque identique ou proche de la sienne ne peut plus agir en contrefaçon


A l’inverse il a été reconnu (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29 juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) que « les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque (…) » s’il existe une confusion dans l’esprit du public dans la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque d’une part et, d’autre part, qu’il fait l’objet d’une exploitation effective sur le réseau.

(Source)

Liens :

Steve

La trentaine bien entamée, Steve Hemmerstoffer plus connu sur la toile sous le pseudonyme Stagueve est l’éditeur du site NowhereElse.fr. Passionné de nouvelles technologies, gamer invétéré depuis la fin des années 80, amateur de cinéma, collectionneur de sneakers et gadgets en tout genres, Steve sévit sur le Web depuis le mois d’octobre 2006.

6 commentaires

  1. C’est quand même grave ce qu »ils ont fait !

    Non sans dec’ qui pour juger de la gravité du problème ?
    Quels dommages ont-ils causé ?
    Bienvenue aux Etats-Unis……ah non c’est en France.

    « Deux choses sont infinies : l’univers et la bêtise humaine, en ce qui concerne l’univers, je n’ai pas acquis la certitude absolue. » (ALBERT EINSTEIN)

  2. ce mot était présent dans ma description Ziki, je l’ai modifié il y a peu !!
    çà devient du n’importe quoi les procès !!

    soutien aux 2 « Entreprenautes associés » ! non lucratifs !! LOL

  3. N’y vois pas de perfidie de ma part mais sur le coup je crois que tu t’es un peu emmêlé les pinceaux. :-)
    Tu parles dans le titre « d’amende » et dans le billet de « pénal » puis de dommages et intérêts.
    Or de toute évidence il s’agit d’une action civile (les poursuites pénales ne peuvent être déclenchées que par le ministère public et pas par un particulier).
    Dans ce cas il ne peut s’agir d’amende (qui est une sanction pénale) mais de dommages et intérêts (qui visent à indemniser le préjudice subi par une victime)
    Je n’ai pas suivi l’affaire, mais les billet de Mr Boo et Mathilde que tu cites font référence à une simple mise en demeure adressée par un avocat et non à des poursuites (qui auraient impliqué une assignation remise par un huissier).
    Il serait intéressante de savoir si la menace a été mise a exécution.

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