Mentions Légales

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») regroupent l’ensemble des informations relatives à l’utilisation du site internet sur lequel vous naviguez ainsi que les informations concernant le propriétaire et l’éditeur du site internet.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas tous les termes et dispositions de ces Conditions, vous ne pouvez ni ne devez accéder au site ou utiliser ses services. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION, N’UTILISEZ PAS LE SITE.

Sommaire

1. Nous

Le site nowhereelse.fr (‘Notre Site’) est édité par la société Blue Media Ltd, au capital social de 2 000,00 €, dont le siège social est 34, Wied Ghomor Street, St. Julians STJ2043, Malta.
Tax Registration number : 970033825
Company Registration number : C93425

Propriétaire : Blue Media Ltd

Responsable publication : Blue Media Ltd

Contact pour le site : via formulaire de contact

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Vous

En tant qu’internaute vous connectant, utilisant et naviguant sur Notre Site tel que décrit au point 3, vous en êtes un Utilisateur.

3. Conditions d’utilisation de Notre Site

En tant qu’Utilisateur, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et vous les acceptez de ce fait de manière pleine et entière.

L’utilisation de Notre Site ne peut être faite que pour votre usage personnel et non pour un usage commercial, comprenant notamment le détournement des informations diffusées sur Notre Site. En outre, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser Notre Site comme source d’informations pour créer votre propre contenu. Nous vous remercions de bien vouloir vous reporter au point 8 des Conditions concernant les droits de propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à ne pas mettre en œuvre directement ou indirectement notamment par l’utilisation des logiciels, routines, dispositifs de quelque nature que ce soit, des mesures qui entraîneraient une charge déraisonnable ou disproportionnée sur la structure et infrastructure de Notre Site ou tout système ou réseau connecté à ce dernier.

De la même manière, vous vous engagez à ne pas introduire directement ou indirectement notamment des virus, cheval de Troie ou tout dispositif, logiciel malveillant ou routine qui seraient de nature à corrompre, rendre instable ou affecter de quelque façon que ce soit Notre Site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à tout ou partie de Notre Site sans aucune contrepartie et notification préalable. Nous pourrons en outre réclamer la réparation du préjudice que nous aurions subi du fait de ce comportement.

Notre Site est accessible à tout moment aux Utilisateurs. Cependant une interruption pour raison notamment de maintenance technique peut être toutefois décidée, nos équipes feront leur meilleur effort pour limiter la durée d’inaccessibilité.

4. Notre site et limite de responsabilité

Remarques générales

Nous proposons sur Notre Site des articles, des informations ou encore des liens vers nos partenaires commercialisant les produits ou services qui y sont présentés.

Les informations communiquées sur Notre Site sont aussi précises que possible. Toutefois, ces informations ne sont pas nécessairement exhaustives et ne sont données qu’à titre indicatif. Elles ne constituent notamment en aucune manière un conseil ou une recommandation.

En outre, Nous ne pouvons, ni son propriétaire ou ses collaborateurs, être tenus pour responsables des omissions, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations. Nous vous recommandons de vous référer aux conditions qui seraient indiquées sur les sites de nos partenaires.

Notre Site participe ainsi à divers programmes d’affiliation et dans certaines circonstances permet d’obtenir une commission sur les ventes réalisées à partir des liens.

Par ailleurs, Notre Site référence certains produits ou services vendus par des sites tiers. En aucun cas les produits ou services présentés n’ont été testés par nous, et ne sont stockés, vendus et expédiés par nos soins.

Aussi, Notre Site contient notamment des publi-reportages et un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites partenaires. Cependant, Nous n’avons pas la possibilité, ni son propriétaire ou ses collaborateurs, de vérifier le contenu de ces sites et nous ne pouvons donc être tenus pour responsable des conséquences notamment de leur contenu, fonctionnement ou encore des conséquences de votre navigation, utilisation ou encore consultation.

Nous précisons que ce site peut proposer des classements de produits ou de services. Les produits ou services ne sont pas testés par nos services ou des organismes indépendants et peuvent résulter de choix faits par nos clients qui ont opté pour des comptes dits « premium » mettant ainsi en avant des volumes de ventes et non une qualité du produit ou du service.

Lors de votre visite de Notre Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes et limites de responsabilité. Vous reconnaissez également les avoir acceptées.

5. Les commentaires, questions ou avis

Notre Site peut dans certains cas proposer des espaces interactifs avec notamment la possibilité de poser des questions ou émettre des avis.

Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités sur Notre Site, vous devez fournir votre nom (ou votre pseudo) ainsi que votre adresse de courriel. Votre adresse de courrier électronique ne sera en aucun cas affichée sur Notre Site ou utilisée sans votre accord (merci de vous reporter au point 7 sur la « politique de confidentialité et données à caractère personnel »). Votre adresse IP est également enregistrée, mais ne sera jamais affichée, exploitée ou communiquée. Ces informations ne seront jamais partagées à d’autres entreprises, sauf avoir obtenu votre accord préalable ou dans le cas où ce serait requis par la justice.

Vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous vous interdisez notamment (liste non limitative) :

D’usurper l’identité d’un tiers ;
De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
D’entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.
De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers ;

Notre Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

De la même façon, en cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui nous serait adressée, du fait notamment d’informations ou données provenant de vous, vous devrez nous fournir immédiatement toutes explications et justificatifs, et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de nous comme de tiers aux droits desquels vous auriez porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de vos actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

Le cas échéant, Nous nous réservons également la possibilité d’engager des actions à l’encontre de l’Utilisateur tendant à mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de ce dernier.

6. Cookies ou les petits biscuits

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles, en accord avec la réglementation RGPD, merci de vous reporter au point 7 « Politique de confidentialité et données à caractère personnel ».

Lorsque vous naviguez sur Notre Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix. Des cookies peuvent donc être déposés afin d’analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l’audience ou pour le besoin du service fourni par notre site internet.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Le refus d’installation d’un cookie peut altérer votre expérience de navigation, voire limiter l’accès à certains contenus ou services.

Nous utilisons différents Cookies tels que définis ci-après :

« Cookies de session » : ils restent stockés dans votre navigateur seulement durant votre session de navigation, c’est à dire jusqu’à ce que vous quittiez le site.
« Cookies persistants » : ils restent dans votre navigateur après la session (sauf si vous les avez supprimés).
« Cookies de performance » : ils collectent des informations sur votre utilisation du site, comme les pages web visitées et les messages d’erreur, mais les informations collectées sont agrégées de sorte qu’elles sont rendues anonymes : ces cookies ne recueillent pas de renseignements concernant des personnes identifiées. Ils sont utilisés pour améliorer la façon dont fonctionne un site web.
« Cookies de fonctionnalité » : ils permettent au site de se rappeler les choix que vous faites sur le site web (ex. modifications de la taille du texte, pages personnalisées) ou activer des services tels que des commentaires sur un blog.
des cookies de mesures d’audience (Clicky : afin d’adapter le Site et son contenu en fonction de l’utilisation et de la navigation des visiteurs, de mesurer le nombre de visites, de pages vues, l’activité des visiteurs sur le Site et la fréquence des retours des visiteurs. Nous vous informons que nous avons configuré Clicky afin d’anonymiser votre adresse IP. À tout moment, vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Nous vous invitons à vous reporter à la politique de Google pour ce qui des cookies Clicky (https://clicky.com/terms/privacy)

Vous avez la possibilité de paramétrer vos cookies. Les informations peuvent être trouvées à partir du menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de configurer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez aussi trouver des informations sur les sites correspondants à votre navigateur.

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Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

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– Pour Chrome™
– Pour Firefox™
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Aucune information personnelle de l’utilisateur de Notre Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Politique de confidentialité et données à caractère personnel

En tant que « responsable de traitement » au sens de la législation applicable, Nous informons l’Utilisateur que toutes les données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).

Lorsque vous consultez le site des données personnelles peuvent être collectées pour permettre notamment l’analyse de notre audience (cf. les informations sur les Cookies au point 6) ou parce que vous nous les avez communiquées.

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter (lettre d’information et offres commerciales), nous collectons votre adresse de courriel ainsi que vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, pseudo,…), et nous les traitons pour vous inscrire, donc avec votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement, et donc vous désabonner, à n’importe quel moment en cliquant sur la mention prévue à cet effet dans la newsletter.

Lorsque vous déposez un avis ou un commentaire, nous collectons des informations relatives à votre identité (notamment nom, prénom, pseudo, adresse de courriel).

Lorsque vous nous contactez pour d’autres raisons, nous collectons les informations que vous nous transmettez : nom (ou pseudonyme…), adresse mail, et toute autre information se trouvant dans le message que vous nous avez fait parvenir. Nous ne traitons ces données qu’afin de répondre à votre prise de contact et à vos demandes, donc sur le fondement de votre intérêt légitime.

En toute hypothèse, Nous conservons ces informations jusqu’à 3 (trois) ans après le dernier contact que nous avons eu avec vous. En ce qui concerne les newsletters, et dans l’éventualité où vous décideriez de vous désabonner, nous effacerions immédiatement ces informations de nos bases de données, sous réserve de l’application de dispositions légales nous imposant de conserver ces informations et les informations de connexion pour une durée définie par la loi.

Ces données sont donc :

les données permettant de vous identifier (Nom, prénom, fonction, société, téléphone, email) ;
le contenu des messages que vous nous adressez ;
les données d’utilisation de notre site permettant une analyse d’audience.

Nous ne vous géolocalisons pas, pendant que vous naviguez sur Internet ni n’activons votre webcam à distance.

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers sauf lorsque nous y sommes obligés– par exemple, notre hébergeur a nécessairement accès aux données que vous nous faites parvenir, ou encore les autorités réglementaires ou les agences gouvernementales et chargées du maintien de l’ordre.

Nous vous précisons par ailleurs que les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont susceptibles d’être transférées à l’étranger, y compris vers les États-Unis d’Amérique, pays ne disposant pas d’une législation relative à la protection des données à caractère personnel qui soit « adéquate » au sens de la Commission européenne. Toutefois, ce transfert est effectué pour les seuls besoins du traitement des messages électroniques ou la gestion de vos adresses de contacts, vers des sociétés s’étant officiellement engagées à respecter la vie privée et les données à caractère personnel de leurs clients.

Nous citerons notamment :

Apple Distribution International, société de droit irlandais, laquelle est engagée vis-à-vis de son sous-traitant de droit américain Apple Inc. dans le cadre de clauses contractuelles conformes au modèle de la Commission européenne (Clauses contractuelles types sous-traitant) pour le stockage des documents relatifs au Client (iCloud) (pour plus d’information : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/) ;
Google Inc., société de droit de l’État de Californie ayant adhéré aux principes du Privacy Shield, selon l’accord intervenu entre la Commission européenne et la Federal Trade Commission des États-Unis d’Amérique, pour la correspondance électronique (e-mails) (pour plus d’information : https://www.google.com/policies/privacy/frameworks/).
Mailchimp qui propose une solution intégrée de logiciel de mailing a également adhéré aux principes du Privacy Shield (pour plus d’information https://mailchimp.com/fr/help/about-mailchimp-the-eu-swiss-privacy-shield-and-the-gdpr/ et https://mailchimp.com/legal/privacy/#5._General_Information

Enfin, nous avons fait le choix de ne pas faire appel à des plug-ins de réseaux sociaux permettant de liker directement les contenus… mais également de traquer le détail de toutes vos actions sur le web. Les seuls liens vers les réseaux sociaux que nous vous proposons sont ceux vous conduisant vers nos pages sur ces réseaux.

Nous vous rappelons que vous avez le droit :

D’être informé concernant la manière dont vos données sont traitées ;
D’accéder à vos données ;
De vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et notamment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
De limiter certaines utilisations de vos données ;
De rectifier des informations incorrectes, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations ;
De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
De retirer votre consentement à tout moment (dans les cas où nous nous fondons sur votre consentement) ;
De définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en application de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 conformément aux dispositions de la loi dite “république numérique”.

Si une modification significative de notre Politique de Confidentialité devait s’imposer, nous vous en informerions par tout moyen utile, en vous rappelant la possibilité de supprimer vos données si les changements apportés n’étaient malheureusement pas en mesure de vous satisfaire.

Pour exercer les droits qui vous sont reconnus ou simplement pour répondre à toute interrogation que vous pourriez avoir sur le sujet, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact ou de nous adresser un courrier à l’adresse 89, St. John Street, Valletta VLT 1165, Malta. En tout état de cause, et conformément aux dispositions légales vous devrez nous adresser un justificatif de votre identité.

Si malgré tous nos efforts, vous n’étiez pas satisfait de la façon dont vous traitons vos données ou de nos réponses aux questions que vous auriez à ce sujet, vous pourriez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à partir de l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.

8. Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.) ou détenons les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur Notre site notamment marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, logiciels, agencements, assemblages,…

L’ensemble des contenus du site Internet est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Si un utilisateur constate que des éléments publiés portent atteinte à des droits d’auteur ou à d’autres droits protégés, merci de Nous contacter aux coordonnées disponibles sur son site Internet.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Nous ne lui transférions aucun droit de propriété sur les contenus de Notre Site. Ainsi, Nous en concédons à l’Utilisateur d’une autorisation de visualisation du contenu pour son usage personnel.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, traduction, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf Notre autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet d’action tendant à protéger Nos droits et obtenir réparation d’un préjudice notamment sur les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

9. Modification des Conditions

Notre Site se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions au fur et à mesure de l’évolution des fonctionnalités proposées sur Notre Site.

Ces modifications sont applicables à compter de leur date de publication mentionnée en en-tête.

Vous êtes donc invités à les consulter de manière régulière et dès lors que vous utilisez, naviguez ou consultez Notre Site.

10. Droit applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi maltaise. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux maltais du ressort de la cour d’appel de La Valette sont compétents.