L’Etat a finalement signé un accord avec les différents acteurs de l’industrie du divertissement (cinéma, musique, etc…) et les fournisseurs d’accès Internet dans le cadre de la lutte contre le téléchargement illégal sur Internet.
“J’avais pris des engagements avant les élections. Je souhaite qu’ils soient appliqués. J’ai été élu sur le travail normalement rémunéré, je ne transigerai pas sur ces principes”, a déclaré le chef de l’Etat vendredi dernier.
Le rapport de la commission Olivennes (du nom du président de la FNAC) propose dans un premier temps de tenter d’intimider les pirates par l’envoi d’un message d’avertissement, message suivit en cas de récidive d’une suspension de leur abonnement internet pouvant enfin se solder par une résiliation pure et simple de ce dernier si les pirates n’entendent pas raison.
Un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié suite à ces agissements sera également constitué.
“Musique, cinéma, édition…. Tout est disponible partout sur internet. C’est une richesse, une chance pour la diffusion de la culture. Pour autant nous sommes proches d’un trou noir proche d’assécher la création […] La ruine progressive de l’économie musicale est proche. Le cinéma risque de subir le même sort que la musique avec le très haut débit. C’est à une véritable destruction de la culture que nous risquons d’assister” a ajouté Nicolas Sarkozy.
Le rapport a rapidement été critiqué par certains membres de l’assemblée nationale. Christian Paul (député de la Nièvre) qui fut le porte-parole de son groupe dans le débat sur la loi DADVSI estime que ce rapport “fait le constat de décès” de ce texte et est plus qu’inquiétant concernant le respect de la vie privée.
Deux autres députés UMP, Marc le Fur et Alain Suguenot déplorent et condamnent la proposition du rapport Olivennes, “visant à créer une autorité publique qui aurait compétence, sur plainte des ayants droit dont les contenus auraient été téléchargés, pour prendre des sanctions à l’encontre des internautes téléchargeurs”.
